Horaires des travaux bruyants à Malzéville
54220 · Meurthe-et-Moselle (54) · 7 820 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Malzéville change
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| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal du 20 janvier 1998 (usage d'accessoires motorisés bruyants) du 20 janvier 1998. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Par arrêté municipal du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d'accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, aux jours et horaires suivants : Les jours ouvrables avant 8h et après 20h ; Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h ; Dimanche et jour férié avant 10h et après 12h
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (RSD de Meurthe-et-Moselle, page 94) du 26 décembre 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meurthe-et-Moselle sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente,
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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