Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 20 janvier 1998 (usage d'accessoires motorisés bruyants)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54339
- Signé le
- 20 janvier 1998
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.villedemalzeville.fr/mon-quotidien/tranquilite-et-securite-publiques/respect-du-cadre-de-vie/
- Identifiant
54339-malzeville-1998-01-20· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d'accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, aux jours et horaires suivants : Les jours ouvrables avant 8h et après 20h ; Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h ; Dimanche et jour férié avant 10h et après 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Malzéville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page seule, sans PDF ; l'arrêté municipal du 20 janvier 1998 n'est pas joint, son numéro est inconnu. À vérifier : Les interdictions de la page sont converties en plages autorisées : jours ouvrables 8h-20h, samedi 9h-12h et 15h-19h, dimanche et férié 10h-12h. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans le texte. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 5 août 1981 (art. 84, modifié par celui du 15 janvier 1987) ne concerne que le brûlage de végétaux, pas les horaires. À vérifier : La page ne dit pas que les jours ouvrables diffèrent de lundi à vendredi ; elle vise les « accessoires motorisés », sans mentionner explicitement bricolage ou jardinage dans la règle, seulement dans le titre de section.