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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
52
Référence
Arrêté n° 52-2023-04-00268
Signé le
2 mai 2023
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.arc-en-barrois.com/_files/ugd/32d5b3_88fc8c02f24a4ba88d9c1b5a05267ba4.pdf
Trouvé via
https://www.arc-en-barrois.com/urbanisme
Identifiant
52-dep-52-2023-05-02 · JSON

Particuliers article 10

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 6

De plus, ces activités sont soumises au respect des horaires autorisés suivants : de 7h à 20h du lundi au vendredi de 8h à 20h le samedi et interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Arc-en-Barrois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°3143 du 11 décembre 2008 (article 1). L'article 15 permet au maire de le compléter ou de le durcir par arrêté municipal. À vérifier : La page retenue (Urbanisme) ne parle pas de bruit : tous les horaires viennent du PDF, qui correspond au lien « Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » détecté par le programme. La page n'est donc pas la bonne source ; il faudrait référencer plutôt la page qui héberge ce lien. À vérifier : Le PDF est un arrêté préfectoral de la Haute-Marne, applicable à toutes les communes du département. Aucun arrêté municipal d'Arc-en-Barrois n'a été lu. L'article 15 permet au maire d'être plus strict : vérifier s'il en existe un. À vérifier : Le PDF est un scan avec une mention de l'avis du CODERST laissée sans date, et la numérotation des articles est irrégulière : le dernier article est numéroté « Article 3 » après l'article 16. Cela ne change pas les horaires. À vérifier : L'article 10 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent de l'article 6. L'article 6 prévoit aussi des exceptions (intervention urgente, moisson ou récolte) et des dérogations par le maire. À vérifier : Les deux autres PDF détectés (animaux errants) sont sans rapport avec le sujet et n'ont pas été lus.