Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 52
- Référence
- Arrêté n° 52-2023-04-00268
- Signé le
- 2 mai 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.arc-en-barrois.com/urbanisme
- Identifiant
52-dep-52-2023-05-02· JSON
Particuliers article 10
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
De plus, ces activités sont soumises au respect des horaires autorisés suivants : de 7h à 20h du lundi au vendredi de 8h à 20h le samedi et interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Arc-en-Barrois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°3143 du 11 décembre 2008 (article 1). L'article 15 permet au maire de le compléter ou de le durcir par arrêté municipal. À vérifier : La page retenue (Urbanisme) ne parle pas de bruit : tous les horaires viennent du PDF, qui correspond au lien « Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » détecté par le programme. La page n'est donc pas la bonne source ; il faudrait référencer plutôt la page qui héberge ce lien. À vérifier : Le PDF est un arrêté préfectoral de la Haute-Marne, applicable à toutes les communes du département. Aucun arrêté municipal d'Arc-en-Barrois n'a été lu. L'article 15 permet au maire d'être plus strict : vérifier s'il en existe un. À vérifier : Le PDF est un scan avec une mention de l'avis du CODERST laissée sans date, et la numérotation des articles est irrégulière : le dernier article est numéroté « Article 3 » après l'article 16. Cela ne change pas les horaires. À vérifier : L'article 10 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent de l'article 6. L'article 6 prévoit aussi des exceptions (intervention urgente, moisson ou récolte) et des dérogations par le maire. À vérifier : Les deux autres PDF détectés (animaux errants) sont sans rapport avec le sujet et n'ont pas été lus.