Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
47
Référence
2015-013-0002
Signé le
15 janvier 2015
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/8986/90166/file/arrete_bruit_v2_cle25df88.pdf
Trouvé via
https://www.virazeil.fr/non-classes/travaux-de-bricolage/
Identifiant
47-dep-47-2015-01-15 · JSON

Particuliers article 10

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, etc....., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h 30, - le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 29

Les travaux (de chantiers publics et privés) réalisés sur et sous la voie publique et dans les propriétés qui, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilisent des appareils de quelque nature dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doivent être interrompues entre 20 h et 7 h, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Virazeil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le texte ni sur la page. L'article 39 abroge seulement l'arrêté préfectoral du 16 novembre 1992 sur les haut-parleurs. L'article 10 précise que des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal. À vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques dans la page et le PDF (article 10). La page écrit « 2015-013-0002 » puis « 2015-013-002 » : c'est une coquille, le PDF porte 2015-013-0002. À vérifier : La date du cachet de signature est lue « 15 janv. 2015 », mais le chiffre des jours est peu lisible. Le numéro 2015-013 correspondrait plutôt au 13 janvier. À vérifier sur le recueil des actes administratifs. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. À vérifier : La page ne parle que des particuliers. Les créneaux des professionnels viennent uniquement du PDF. À vérifier : Les articles 25 (activités industrielles, artisanales et commerciales) et 30 (agricoles) fixent la même interdiction de 20 h à 7 h du lundi au samedi et toute la journée le dimanche et les jours fériés. J'ai retenu l'article 29 (chantiers), qui est le plus proche du sujet. Le maire peut accorder des dérogations pour les chantiers (article 29), mais aucune pour les particuliers. À vérifier : L'article 10 permet à un arrêté municipal de fixer des règles plus restrictives. Je n'en ai trouvé aucun pour Virazeil dans les documents fournis. À vérifier : Pour les professionnels, les plages 07:00-20:00 sont déduites de l'interdiction, le texte ne donne pas de plage autorisée explicite. Il y a une exception « en cas d'intervention urgente ».