Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 47
- Référence
- 2015-013-0002
- Signé le
- 15 janvier 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/8986/90166/file/arrete_bruit_v2_cle25df88.pdf
- Identifiant
47-dep-47-2015-01-15· JSON
Particuliers article 10
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, etc....., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h 30, - le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 29
Les travaux (de chantiers publics et privés) réalisés sur et sous la voie publique et dans les propriétés qui, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilisent des appareils de quelque nature dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doivent être interrompues entre 20 h et 7 h, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Virazeil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le texte ni sur la page. L'article 39 abroge seulement l'arrêté préfectoral du 16 novembre 1992 sur les haut-parleurs. L'article 10 précise que des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal. À vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques dans la page et le PDF (article 10). La page écrit « 2015-013-0002 » puis « 2015-013-002 » : c'est une coquille, le PDF porte 2015-013-0002. À vérifier : La date du cachet de signature est lue « 15 janv. 2015 », mais le chiffre des jours est peu lisible. Le numéro 2015-013 correspondrait plutôt au 13 janvier. À vérifier sur le recueil des actes administratifs. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. À vérifier : La page ne parle que des particuliers. Les créneaux des professionnels viennent uniquement du PDF. À vérifier : Les articles 25 (activités industrielles, artisanales et commerciales) et 30 (agricoles) fixent la même interdiction de 20 h à 7 h du lundi au samedi et toute la journée le dimanche et les jours fériés. J'ai retenu l'article 29 (chantiers), qui est le plus proche du sujet. Le maire peut accorder des dérogations pour les chantiers (article 29), mais aucune pour les particuliers. À vérifier : L'article 10 permet à un arrêté municipal de fixer des règles plus restrictives. Je n'en ai trouvé aucun pour Virazeil dans les documents fournis. À vérifier : Pour les professionnels, les plages 07:00-20:00 sont déduites de l'interdiction, le texte ne donne pas de plage autorisée explicite. Il y a une exception « en cas d'intervention urgente ».