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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté de lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
45252
Référence
n° 2005/D/09 (Réf. JG/RP/CG)
Signé le
27 janvier 2005
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.pithiviers.fr/wp-content/uploads/2022/06/Arrete-de-lutte-contre-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.pithiviers.fr/agir-ensemble-pour-lenvironnement/
Identifiant
45252-pithiviers-2005-01-27 · JSON

Particuliers article 6

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les bétonnières, les scies mécaniques... sont autorisés : Les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 20 H 00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H 30
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Les responsables des chantiers devront prendre toutes mesures pour limiter la propagation du bruit : Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'une habitation, des engins dont le niveau sonore mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal à 80 dBA, ne pourront fonctionner que de 7 H 00 à 20 H 00 les jours ouvrables.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pithiviers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page retenue (projets du centre social) ne traite pas du bruit ; seul le PDF est pertinent. À vérifier : Arrêté ancien (2005) : vérifier qu'il n'a pas été remplacé ou modifié depuis. À vérifier : Le texte dit « jours ouvrables » sans préciser ; la règle retenue est lundi à vendredi. Le samedi est un jour ouvrable au sens strict du droit du travail : à faire vérifier avant saisie. À vérifier : L'article 9 ne vise que les chantiers à moins de 100 m d'une habitation avec engins ≥ 80 dBA à 7 m ; ce n'est pas un horaire général de tous les chantiers. Les zones sensibles (hôpital, école, etc.) peuvent avoir des horaires réglementés spécifiques.