Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 42
- Référence
- Arrêté préfectoral n° 2000/074
- Signé le
- 10 avril 2000
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://saintpierrelanoaille.fr/wp-content/uploads/sites/56/2022/02/ARRETE_BRUIT_2000-074.pdf
- Identifiant
42-dep-42-2000-04-10· JSON
Particuliers article 7
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-la-Noaille. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les arrêtés préfectoraux du 25 juillet 1990 et du 8 septembre 1994 (article 11). Aucune modification ou abrogation de cet arrêté n'est mentionnée dans le PDF ni sur la page. À vérifier : La page ne contient aucun horaire : elle ne fait que lister « AP 2000/074 Lutte contre les bruits de voisinage » parmi les arrêtés préfectoraux. Tous les horaires viennent du PDF (scan lu en entier, 5 pages). À vérifier : Le PDF correspond bien à l'arrêté cité par la page (AP 2000/074). Le programme avait trouvé l'URL ARRETE_BRUIT_2000-074.pdf mais n'a extrait aucun horaire. À vérifier : Article 5 (professionnels) : l'arrêté impose d'interrompre l'activité entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas restreint, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi est déduit. Les « jours ouvrables » ne sont pas évoqués dans cet article. À vérifier : Article 5 : des dérogations sont possibles pour les interventions d'urgence, et le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles. À vérifier : Article 7 (particuliers) : la liste d'outils est donnée à titre d'exemples (« tels que »). Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. À vérifier : Un arrêté municipal propre à Saint-Vincent-de-Boisset pourrait exister, mais la page n'en cite aucun sur le bruit : la liste d'arrêtés municipaux ne mentionne que des arrêtés de circulation. Je n'ai donc retenu que l'arrêté préfectoral. À vérifier : Le texte date de 2000 : je n'ai pas pu vérifier s'il a été modifié depuis.