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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Niveau
prefectoral
Portée
39
Référence
2012-073-0008
Signé le
13 mars 2012
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/28495/bruits/ap_2012_073-0008_bruit_voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.courlaoux.fr/page/nuisances-sonores
Identifiant
39-dep-39-2012-03-13 · JSON

Particuliers article 6

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 14

Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits : tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 07h00 et de 12h30 à 13h30, les dimanches et jours fériés,
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Courlaoux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 90/927 du 24 janvier 1991 (art. 22). L'article 21 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de définir des horaires plus restrictifs. La page cite un arrêté municipal n° 23 042 qui n'a pas été lu ici. À vérifier : Les horaires de la page (7h30-12h/14h-19h30, samedi 8h-12h/14h-19h) ne correspondent pas à l'arrêté préfectoral : ils viennent très probablement de l'arrêté municipal n° 23 042, plus restrictif, autorisé par l'article 21. Ce texte a été téléchargé mais pas fourni ; il faut le lire avant de saisir, car il pourrait prévaloir localement. À vérifier : Le PDF est un scan : le texte de l'article 6 a été lu à l'image, et la lecture des horaires est nette. À vérifier : Pour l'article 14, les horaires autorisés pour les professionnels sont déduits des interdictions (20h-7h et 12h30-13h30 du lundi au samedi, dimanche et jours fériés). Des exceptions existent pour les interventions d'urgence et les chantiers dont les conditions sont fixées par l'autorité compétente, ainsi que des dérogations (art. 15 et 16 pour les travaux agricoles). À vérifier : Les horaires de l'arrêté municipal peuvent aussi viser les professionnels : à vérifier.