Horaires des travaux bruyants à Seyssins
38180 · Isère (38) · 8 092 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Nuisances sonores – Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage, sur la commune de Seyssins du 4 mai 2023, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
L'utilisation de matériel bruyant pour de travaux de bricolage ou de jardinage est autorisée : - les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Leur usage est strictement interdit le dimanche et les jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère du 31 juillet 1997, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Isère sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
toute personne utilisant, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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