Arrêté municipal vérifié
Nuisances sonores – Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage, sur la commune de Seyssins
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38486
- Référence
- Arrêté n° 74/2023 (2023/ARR/CIR/PERM/74)
- Signé le
- 4 mai 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
38486-seyssins-2023-05-04· JSON
Particuliers article 1
L'utilisation de matériel bruyant pour de travaux de bricolage ou de jardinage est autorisée : - les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Leur usage est strictement interdit le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Seyssins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un arrêté municipal seul ; la page parle aussi d'un arrêté préfectoral, qui n'est pas dans le PDF (visé : arrêté préfectoral n°97-5126). À vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (interprété lundi-vendredi, comme la page) ; la page est cohérente avec le PDF. À vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels/chantiers : public non couvert. À vérifier : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent n'existe.