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Arrêté municipal vérifié

Nuisances sonores – Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage, sur la commune de Seyssins

Niveau
municipal
Portée
38486
Référence
Arrêté n° 74/2023 (2023/ARR/CIR/PERM/74)
Signé le
4 mai 2023
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.seyssins.fr/cms_viewFile.php?idtf=1092&path=Arretes-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://www.seyssins.fr/235-travaux-de-bricole-et-jardinage.htm
Identifiant
38486-seyssins-2023-05-04 · JSON

Particuliers article 1

L'utilisation de matériel bruyant pour de travaux de bricolage ou de jardinage est autorisée : - les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Leur usage est strictement interdit le dimanche et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Seyssins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un arrêté municipal seul ; la page parle aussi d'un arrêté préfectoral, qui n'est pas dans le PDF (visé : arrêté préfectoral n°97-5126). À vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (interprété lundi-vendredi, comme la page) ; la page est cohérente avec le PDF. À vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels/chantiers : public non couvert. À vérifier : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent n'existe.