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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Saint-Vincent-de-Mercuze

38660 · Isère (38) · 1 532 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Saint-Vincent-de-Mercuze
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 31/07/1997 (97-5126), applicable à tout le département Isère
Communes du département avec arrêté municipal19 sur 512Isère
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Vincent-de-Mercuze, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Nous vous rappelons que les travaux utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuse, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses …etc.) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère du 31 juillet 1997, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Isère sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
toute personne utilisant, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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