Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38466
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
38466-saint-vincent-de-mercuze-date-inconnue· JSON
Particuliers
Nous vous rappelons que les travaux utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuse, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses …etc.) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vincent-de-Mercuze. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : simple page d'actualité (29 mars 2023) qui rappelle les horaires ; aucun arrêté cité ni PDF joint, donc titre, référence et date de l'arrêté inconnus. À rechercher l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine pour confirmation. À vérifier : Le texte vise des appareils bruyants usuels (tondeuse, motoculteur, tronçonneuse, perceuse), donc les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi.