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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Les Deux Alpes

38520, 38860 · Isère (38) · 1 910 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique du 5 décembre 2006. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Isère sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie thermique) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Réglementation bruit et nuisances des chantiers du 18 mars 2021, article 2. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : - Les samedis, dimanches et jours fériés : - De 20h00 à 07h00 les jours ouvrables hors saison touristique, - De 18h00 à 08h30 pendant la saison touristique d'été. - De 17h00 à 09h00 pendant la saison touristique d'hiver. - Un pause méridienne d'une heure, de 12 h à 13h est obligatoire (interruption de chantier coordonnée entre les corps de métiers)

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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