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Arrêté municipal à vérifier

Réglementation bruit et nuisances des chantiers

Niveau
municipal
Portée
38253
Référence
Arrêté n° 2021-38
Signé le
18 mars 2021
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.mairie2alpes.fr/wp-content/uploads/2026/08/2021-038-reglementation-bruits-chantier.pdf
Trouvé via
https://www.mairie2alpes.fr/ma-commune/publications-legales/arretes/
Identifiant
38253-les-deux-alpes-2021-03-18 · JSON

Particuliers

Ce texte ne traite pas ce public.

Professionnels article 2

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : - Les samedis, dimanches et jours fériés : - De 20h00 à 07h00 les jours ouvrables hors saison touristique, - De 18h00 à 08h30 pendant la saison touristique d'été. - De 17h00 à 09h00 pendant la saison touristique d'hiver. - Un pause méridienne d'une heure, de 12 h à 13h est obligatoire (interruption de chantier coordonnée entre les corps de métiers)

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Deux Alpes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 23 janvier 2017 (« abrogé pour être actualisé »). L'alinéa sur 2021 et le Covid-19 (périodes d'hiver limitées à Pâques, Toussaint et à partir du 27 novembre) est barré sur le scan, donc peut-être sans effet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement : il s'agit bien de l'arrêté 2021-038 listé sur la page. À vérifier : L'article 2 est ambigu : les samedis, dimanches et jours fériés sont interprétés comme interdits toute la journée. Il se peut aussi que les plages horaires s'appliquent à tous les jours. À faire confirmer. À vérifier : Les jours ouvrables sont interdits de 20h à 07h hors saison touristique, de 18h à 08h30 en été et de 17h à 09h en hiver, avec pause obligatoire de 12h à 13h. Les dates des saisons touristiques ne sont pas définies dans le texte, donc ces créneaux ne sont pas saisis (le hors-saison avec periode null passerait pour une règle annuelle). Si saisis plus tard : hors saison 07:00-12:00 et 13:00-20:00 ; été 08:30-12:00 et 13:00-18:00 ; hiver 09:00-12:00 et 13:00-17:00. À vérifier : L'article 2 vise les chantiers publics ou privés : les particuliers (bricolage, jardinage) ne sont pas couverts. Il renvoie à l'arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 (visé), qui pourrait régir les particuliers. À vérifier : L'article 5 permet aux services municipaux d'imposer des limitations supplémentaires et au maire d'accorder des dérogations ; l'article 4 impose le repli des grues à partir du 15 novembre. À vérifier : Le PDF est daté de 2021 alors qu'il est téléversé sous /2026/08/ : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.