Horaires des travaux bruyants à Romillé
35850 · Ille-et-Vilaine (35) · 4 189 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – et – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (Romillé) du 1er août 1995, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion etc... sont autorisés: les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 les samedis et jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 10 juillet 2000, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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