Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (Romillé)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35245
- Signé le
- 1er août 1995
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://romille.fr/wp-content/uploads/2021/08/bruits.pdf
- Trouvé via
- https://romille.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
35245-romille-1995-08-01· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion etc... sont autorisés: les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 les samedis et jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Romillé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal du 1er août 1995, reçu en préfecture le 3 août 1995 ; il est cohérent avec la page. À vérifier : L'article 5 limite l'application à l'agglomération de Romillé et aux lotissements situés en zone non agglomérée. À vérifier : L'article 6 exclut expressément les activités professionnelles et les sources de bruit régies par une réglementation particulière : les professionnels ne sont donc pas couverts. À vérifier : Le PDF ne porte aucun numéro d'arrêté. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation, ni dans la page ni dans le PDF.