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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (Romillé)

Niveau
municipal
Portée
35245
Signé le
1er août 1995
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://romille.fr/wp-content/uploads/2021/08/bruits.pdf
Trouvé via
https://romille.fr/nuisances-sonores/
Identifiant
35245-romille-1995-08-01 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion etc... sont autorisés: les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 les samedis et jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
DimancheInterdit
Jours fériés –  et  – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Romillé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal du 1er août 1995, reçu en préfecture le 3 août 1995 ; il est cohérent avec la page. À vérifier : L'article 5 limite l'application à l'agglomération de Romillé et aux lotissements situés en zone non agglomérée. À vérifier : L'article 6 exclut expressément les activités professionnelles et les sources de bruit régies par une réglementation particulière : les professionnels ne sont donc pas couverts. À vérifier : Le PDF ne porte aucun numéro d'arrêté. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation, ni dans la page ni dans le PDF.