Horaires des travaux bruyants à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
35230 · Ille-et-Vilaine (35) · 8 359 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Noyal-Châtillon-sur-Seiche change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'R.G Arrêté municipal n° 2013-96 – Réglementation permanente – Lutte contre le bruit du 18 juin 2013, article 8. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 08h00 à 19h30. - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. - Ces travaux sont interdits tous les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'R.G Arrêté municipal n° 2013-96 – Réglementation permanente – Lutte contre le bruit du 18 juin 2013, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 07h00 les jours ouvrables exceptions faites pour les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie…).
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements