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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
35168
Référence
2021-91
Signé le
15 octobre 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.valdanast.fr/wp-content/uploads/2026/02/AM2021-91-Lutte-contre-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.valdanast.fr/reglementation-bruit/
Identifiant
35168-val-d-anast-2021-10-15 · JSON

Particuliers article 7

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc...., ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Val d'Anast. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 9 juin 2011 (article 10). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : article 7 pour les particuliers, article 5 pour les professionnels. À vérifier : L'article 7 dit « jours ouvrés » : interprété comme lundi à vendredi, comme le fait la page. À vérifier : L'article 5 interdit les travaux bruyants sur chantier de 20h à 7h : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne fixe pas de plage autorisée explicite. À vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour intervention urgente (sécurité des personnes et des biens) et des dérogations exceptionnelles pour le maintien d'un service public. À vérifier : L'article 5 vise les chantiers « proches des habitations » : à vérifier si la règle doit s'appliquer à tous les chantiers. À vérifier : La page et le PDF sont cohérents. Le PDF a été reçu en préfecture le 19/10/2021.