Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28085
- Référence
- Arrêté n° 14/4111
- Signé le
- 9 septembre 2014
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
28085-chartres-2014-09-09· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur, les tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, - Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, - Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou artisanales, à l'intérieur de locaux, ou en plein air, sur la voie publique, ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils de quelque nature, qui soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre son activité entre 20H00 et 7H00, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chartres. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°02/1350 du 09/10/2002 relatif au bruit (article 9). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (4 pages) ; la page web ne contient aucun horaire de travaux, seulement un lien vers cet arrêté. À vérifier : Article 3 (professionnels) : interdiction d'activité entre 20h et 7h, tous les jours sans distinction ; la plage autorisée 07:00-20:00 en est déduite. Le texte ne distingue ni samedi, ni dimanche, ni jours fériés. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire sur demande préalable. À vérifier : Les horaires de l'article 3 s'appliquent aussi aux activités sur la voie publique et dans les propriétés privées. À vérifier : Le tampon indique « Acte non transmissible en préfecture » ; publication au recueil des actes administratifs le 19/09/2014. À vérifier : Signé « pour le Député-Maire et par délégation » par l'adjoint au maire (José Rolo). À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (occupation du domaine public / alcool, vente à emporter) ne concernent pas les travaux bruyants.