Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 26
- Référence
- N° 26-2023-07-11-00002
- Signé le
- 11 juillet 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- http://www.eyzahut.fr/medias/files/ap-bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf
- Identifiant
26-dep-26-2023-07-11· JSON
Particuliers article 6
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les réparations et réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d'un véhicule), ... ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi, Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 11
Lorsqu'ils sont sources d'émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés, sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, - toute la journée, les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Eyzahut. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015 (article 24). L'article 25 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif ; aucun arrêté municipal d'Eyzahut sur ce sujet n'apparaît sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan de 14 pages, lu en entier. La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF. À vérifier : Article 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autorisés dès 6h00. C'est une dérogation conditionnelle, non saisie comme créneau. À vérifier : Article 11 : les horaires ne s'appliquent pas en cas d'intervention urgente nécessaire à la sécurité des personnes ou des biens. Article 14 : les activités agricoles de conservation des récoltes ou de soin aux animaux sont hors horaires de l'article 11. À vérifier : Article 15 : les effaroucheurs acoustiques sont interdits avant 6h et après 21h (agriculture, non saisi). À vérifier : Article 12 : des dérogations horaires pour les chantiers peuvent être accordées par le maire ou le préfet. À vérifier : Article 25 : le maire peut prendre un arrêté plus restrictif. Vérifier qu'Eyzahut n'en a pas pris un ; la page n'en liste aucun. À vérifier : Le fichier 26131-1.pdf correspond bien au lien « ap-bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf » cité par la page. Les autres arrêtés listés (feu, circulation, chiens, travaux de voirie) ne concernent pas les horaires de bruit.