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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n° DG/2005-09 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
22162
Référence
DG/2005-09
Signé le
15 février 2005
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-paimpol.fr/medias/2021/05/DG-2005-09-Lutte-contre-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.ville-paimpol.fr/listes/reglementation-generale/
Identifiant
22162-paimpol-2005-02-15 · JSON

Particuliers article 2-3.1

Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur moteur thermique ou électrique bruyant (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc...) sont interdits en dehors des horaires suivants : - jours ouvrables : de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 - samedis : de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 - dimanches et jours fériés : de 10 H 00 à 12 H 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3-2.1

Toute personne physique ou morale, utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou économiques, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétition ou leurs vibrations doit interrompre les travaux ou les faits à l'origine des nuisances en semaine, entre 20 h 00 et 07 h 00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente dûment justifiée).
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paimpol. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures en la matière, notamment l'arrêté municipal du 17 février 1984 (art. 7). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté DG/2005-09, 8 pages) ; la page web ne contient aucun horaire. À vérifier : Art. 3-2.1 : « en semaine » n'est pas défini ; interprété lundi-vendredi. Le samedi n'est pas mentionné pour les professionnels : aucun créneau saisi (à vérifier, 'semaine' pourrait inclure le samedi). À vérifier : Art. 3-2.2 : dérogations exceptionnelles possibles pour les travaux hors heures. Art. 5-3 interdit aussi en lieux publics les travaux bruyants professionnels ou particuliers de réparation/réglage de moteur, sans horaires. À vérifier : Arrêté signé par l'adjoint délégué pour le maire (Jean-Paul Pochard), le 15 février 2005 ; la date est manuscrite/tamponnée, lecture OCR à confirmer. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (programme d'actions nitrates) ne concernent pas le bruit. À vérifier : Le PDF n'a pas de texte extrait par le programme (scan) d'où l'extraction vide.