Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 19
- Signé le
- 24 novembre 1999
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
19-dep-19-1999-11-24· JSON
Particuliers article 20
les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 23
Tous les travaux bruyants sont interdits: tous les jours de la semaine de 20 heures à 6h30 ; toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptés les interventions d'utilité publique en urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Reygade. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1990 concernant la lutte contre le bruit en Corrèze (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte ; la date de signature est lue sur le scan (« Fait à TULLE, le 24 NOV. 1999 »), et le texte ne porte pas de numéro d'arrêté. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut « mentions_seules ») : les créneaux viennent uniquement du PDF, un scan lu directement. À vérifier : Le texte de la page est une liste d'arrêtés de circulation sans horaires de travaux bruyants. Seul le PDF préfectoral, joint sous le titre « BRUIT - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE », fixe ces horaires. Il n'y a pas d'incohérence entre la page et le PDF. À vérifier : Le second PDF trouvé (lâcher de ballons et lanternes, 12 mars 2025) n'a pas été lu et ne concerne pas ce sujet. À vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral de 1999 applicable à toute la Corrèze. Il n'a pas été pris par la commune, qui se contente de le publier. À vérifier : Article 20 (particuliers) : le texte dit « jours ouvrables » sans préciser, ce qui est ici lu comme du lundi au vendredi. Les samedis sont traités séparément. À vérifier : Article 23 (professionnels) : l'interdiction court de 20h à 6h30 « tous les jours de la semaine ». Le créneau autorisé est donc 06:30-20:00 du lundi au samedi, et dimanche et jours fériés sont interdits. Le texte réserve les interventions d'utilité publique en urgence et prévoit des dérogations accordées par les maires. À vérifier : Article 7 (activités professionnelles, hors chantiers) fixe une autre règle : interruption des travaux de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Les créneaux retenus suivent l'article 23, qui vise explicitement les chantiers, mais la différence 6h30/7h est à vérifier avant saisie. À vérifier : Une personne devrait confirmer la date de signature et l'absence de numéro d'arrêté sur le scan.