Horaires des travaux bruyants à Villeneuve-sur-Cher
18400 · Cher (18) · 402 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher du 15 novembre 2011, article 15. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Cher sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher du 15 novembre 2011, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Cher sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que : De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; De 8h00 à 19h00 le samedi ; Interdit le dimanche et les jours fériés ;
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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