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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Niveau
prefectoral
Portée
18
Référence
2011-1-1573
Signé le
15 novembre 2011
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-orval.fr//userfile/documents/bruits_voisinage_2011.pdf
Trouvé via
https://www.ville-orval.fr/article_461_1_respect-du-voisinage-arrete-prefectoral-en-vigueur-sur-le-territoire-de-la-commune-orval_fr.html
Identifiant
18-dep-18-2011-11-15 · JSON

Particuliers article 15

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 11

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que : De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; De 8h00 à 19h00 le samedi ; Interdit le dimanche et les jours fériés ;
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Orval. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 1999-1-94 du 2 avril 1999 (article 18). Aucune modification ultérieure mentionnée sur la page ni dans le PDF. À vérifier : La page de la mairie ne contient aucun horaire de bruit : les horaires d'ouverture de la mairie qu'elle affiche ne comptent pas. Tous les horaires viennent du PDF (scan lu directement). À vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral du Cher de 2011, applicable à toutes les communes du département. Aucun arrêté municipal plus restrictif n'a été relevé (article 16 : le maire peut en prendre). À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêté Millet chaumes du bourg, arrêté Traidib) n'ont pas été lus ; leurs titres laissent penser qu'ils sont sans rapport avec les horaires de bruit, à vérifier. À vérifier : Article 11 : le maire peut prescrire des horaires plus restrictifs en cas d'atteinte à la tranquillité. Des dérogations sont possibles pour le maintien d'un service public (affichage 48 h avant). L'article 11 prévoit aussi une exception pour intervention urgente. À vérifier : Article 15 : les travaux faits par des entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 11. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à marquer a_verifier.