Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Niveau: prefectoral
Portée: 14
Signé le: 21 novembre 2008
Statut: à vérifier sur le texte officiel
Relevé le: 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel: https://www.saint-pierre-en-auge.fr/wp-content/uploads/2024/10/arrete-prefectoral-bruit.pdf
Trouvé via: https://www.saint-pierre-en-auge.fr/cadre-de-vie/
Identifiant: 14-dep-14-2008-11-21 · JSON

Particuliers article 6

Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ; 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ; 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.

Créneaux autorisés par jour
Jours	Créneaux autorisés
Du lundi au vendredi	8h30 – 12h et 14h30 – 19h30
Samedi	9h – 12h et 15h – 19h
Dimanche et jours fériés	10h – 12h

Professionnels article 14

Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.

Créneaux autorisés par jour
Jours	Créneaux autorisés
Du lundi au vendredi	7h – 20h
Samedi et dimanche et jours fériés	Interdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pierre-en-Auge. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1997 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte ; l'article 25 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de le rendre plus restrictif. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique 14h-19h30 en semaine, le PDF 14h30-19h30. Le PDF prime. À vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral du Calvados du 21 novembre 2008 (sans numéro visible) ; la page le cite sous « Voir arrêté préfectoral bruit ». Le fichier téléchargé est cohérent avec la page. À vérifier : Article 14 ambigu pour les professionnels : visant les chantiers « sur ou sous la voie publique », il interdit 20h-7h « les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés », alors que l'article 13 impose l'arrêt toute la journée des dimanches et jours fériés pour les activités professionnelles. Seuls lundi-vendredi 07:00-20:00 sont saisis ; samedi et dimanche/fériés ne sont pas renseignés, à trancher par une personne (le samedi est jour ouvrable au sens strict, mais la règle retenue est lundi-vendredi). À vérifier : L'article 13 (activités professionnelles : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et fériés, sauf marchés de plein air et urgences) peut aussi s'appliquer aux professionnels, hors voie publique. À vérifier : L'article 25 permet des arrêtés municipaux plus restrictifs : vérifier qu'il n'existe pas d'arrêté municipal propre à Saint-Pierre-en-Auge (commune nouvelle). L'arrêté 23-2022 « Le Billot » est un arrêté local de travaux, sans lien avec la règle de fond. À vérifier : Texte de 2008 sous l'ancienne région Basse-Normandie : vérifier qu'il est toujours en vigueur.