Horaires des travaux bruyants à Thue et Mue
14210, 14250, 14740 · Calvados (14) · 6 182 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du maire de Bretteville-l'Orgueilleuse relatif aux travaux de bricolage et de jardinage (commune déléguée de Thue et Mue) du 7 juillet 2006. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
À Bretteville-l’Orgueilleuse, un arrêté du maire pris le 7 juillet 2006 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore peuvent être effectués : • Les jours ouvrables uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 21 novembre 2008, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Calvados sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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