Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n°2021/588 - Lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 13066
- Référence
- 2021/588
- Signé le
- 24 décembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://noves.fr/wp-content/uploads/2022/05/2021_588-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf
- Identifiant
13066-noves-2021-12-24· JSON
Particuliers article 4
dans les propriétés privées, les travaux de bricolages ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h, - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 11
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés, et de 20h à 7h les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Noves. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté communal du 22 août 2007 (article 14). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : La page ne contient que le titre et un lien vers le PDF : tous les horaires viennent du PDF, qui est un scan lu directement. À vérifier : Samedi, chantiers : l'article 11 ne le mentionne pas, car il parle de « jours ouvrables » (lundi à vendredi). Le samedi n'est donc ni autorisé ni interdit explicitement, et je n'ai saisi aucun créneau. À vérifier auprès de la mairie. À vérifier : L'article 4 vise aussi les « professionnels » qui utilisent des outils de bricolage ou de jardinage dans les propriétés privées (8h-20h en semaine, samedi 8h-12h et 15h-19h). Ces horaires sont plus restrictifs que ceux de l'article 11, qui ne vise que les chantiers. Les créneaux « professionnel » ci-dessus reprennent l'article 11. À vérifier : L'article 7 interdit aux professionnels les outils gênants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Cela est cohérent avec l'article 11. À vérifier : L'article 11 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire (urgence, sécurité). À vérifier : Le PDF ne donne aucune variante saisonnière.