Horaires des travaux bruyants à Lanarce
07660 · Ardèche (07) · 212 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche du 17 février 2016, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ardèche sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche du 17 février 2016, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ardèche sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, agricoles, horticoles…), sont interdits lorsqu'ils sont sources de bruit : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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