Horaires des travaux bruyants à Peymeinade
06530 · Alpes-Maritimes (06) · 8 514 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Réglementation relative à la lutte contre les nuisances sonores sur la commune de Peymeinade du 22 juillet 2022, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de rénovation, de bricolage, ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la commune de Peymeinade, que : - De 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables ; - De 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis ;
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du 4 février 2002. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Alpes-Maritimes sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés .
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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