Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral réglementant les nuisances sonores des activités professionnelles et non professionnelles
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 04
- Référence
- 2001-1470
- Signé le
- 25 juin 2001
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
04-dep-04-2001-06-25· JSON
Particuliers article 7
Tous travaux effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : • 08 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au samedi inclus • 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 5
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pierrevert. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte relayé par la page de la mairie, sans PDF : vérifier le texte de l'arrêté préfectoral 2001-1470 si possible. À vérifier : Article 5 : pour les professionnels, le texte est formulé en interdiction (interruption entre 20h et 7h, dimanches et jours fériés). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne précise pas si le samedi est inclus ; ici, il est considéré comme jour non interdit. À vérifier : Article 5 : dérogation possible pour les travaux d'entretien des voies par la DDE dès 6h du 1er juin au 30 septembre (cas particulier non saisi). Le maire peut accorder des dérogations exceptionnelles. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page ; vérifier si l'arrêté est toujours en vigueur (texte de 2001).