Arrêté municipal à vérifier
Règles de civisme - Nuisances sonores (page du site de la mairie)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95690
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
95690-wy-dit-joli-village-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux extérieurs de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne doivent pas avoir pour conséquence une gêne pour vos voisins. L’usage de matériels motorisés ou de travaux bruyants est règlementé : • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30 • Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Wy-dit-Joli-Village. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte tiré d'une page d'information de la mairie, sans référence d'arrêté municipal ni date : l'arrêté source (préfectoral ou municipal) n'est pas cité ; à rechercher pour confirmation. À vérifier : Seul le public particulier est visé ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le programme n'a pas indiqué de public probable (null) ; le texte vise explicitement les particuliers.