Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95676
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
95676-villers-en-arthies-date-inconnue· JSON
Particuliers
Le bricolage, ça peut faire du bruit… Les appareils sonores ne s’utilisent que: • les jours ouvrables de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30 • les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H • les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villers-en-Arthies. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité : aucune référence, date ni article. Il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant. À vérifier : Le texte ne vise que le bricolage et le jardinage (« appareils sonores »). Les chantiers professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, par défaut, le texte ne précisant rien d'autre.