Arrêté municipal à vérifier
Délibération du Conseil Municipal du 8 mai 2021 (horaires jardinage et travaux), citée sur la page « Bien vivre ensemble »
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95660
- Signé le
- 8 mai 2021
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
95660-villaines-sous-bois-2021-05-08· JSON
Particuliers
Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance du 8 mai 2021 de modifier les horaires durant lesquels le bruit lié aux travaux et jardinage est autorisé : – du lundi au vendredi: 8 h-12 h / 13 h-19 h – samedi: 9h-12h / 15h-19 h – dimanche : 16 h-19 h ( jardinage uniquement)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villaines-sous-Bois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page indique que le Conseil municipal a décidé de « modifier » les horaires antérieurs ; le texte précédent n'est pas cité. À vérifier : Source : simple page web, sans arrêté ni délibération jointe ; vérifier la délibération du 8 mai 2021 si possible. À vérifier : Le dimanche 16h-19h ne vaut que pour le jardinage (pas le bricolage) ; le créneau est saisi tel quel, à signaler. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés. À vérifier : Le texte vise « travaux et jardinage » sans préciser s'il s'agit des particuliers ou de tous ; retenu comme particuliers (contexte habitants), professionnels non couverts. À vérifier : La mention des nuisances après 22 h (verbalisation 68 €) concerne le bruit de voisinage en général, pas des horaires de travaux.