{"id":"95660-villaines-sous-bois-2021-05-08","niveau":"municipal","portee":"95660","titre":"Délibération du Conseil Municipal du 8 mai 2021 (horaires jardinage et travaux), citée sur la page « Bien vivre ensemble »","reference":null,"date_signature":"2021-05-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://villaines-sous-bois.fr/bien-vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95660-villaines-sous-bois-2021-05-08/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villaines-sous-Bois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page indique que le Conseil municipal a décidé de « modifier » les horaires antérieurs ; le texte précédent n'est pas cité.\nÀ vérifier : Source : simple page web, sans arrêté ni délibération jointe ; vérifier la délibération du 8 mai 2021 si possible.\nÀ vérifier : Le dimanche 16h-19h ne vaut que pour le jardinage (pas le bricolage) ; le créneau est saisi tel quel, à signaler.\nÀ vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés.\nÀ vérifier : Le texte vise « travaux et jardinage » sans préciser s'il s'agit des particuliers ou de tous ; retenu comme particuliers (contexte habitants), professionnels non couverts.\nÀ vérifier : La mention des nuisances après 22 h (verbalisation 68 €) concerne le bruit de voisinage en général, pas des horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance du 8 mai 2021 de modifier les horaires durant lesquels le bruit lié aux travaux et jardinage est autorisé :\n– du lundi au vendredi: 8 h-12 h / 13 h-19 h\n– samedi: 9h-12h / 15h-19 h\n– dimanche : 16 h-19 h ( jardinage uniquement)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"16:00","fin":"19:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}