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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
95554
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://mairie-saintgervais.fr/les-nuisances-sonores/
Identifiant
95554-saint-gervais-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière ou scie mécanique) sont autorisés uniquement : • Du lundi au vendredi de : 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, • Le samedi de : 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, • Les dimanches et les jours fériés de : 10H00 à 12H00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gervais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte d'une page d'information de la mairie (article de 2016), sans référence d'arrêté municipal ni date de signature : l'arrêté source n'est pas cité et doit être retrouvé pour confirmation. À vérifier : Les horaires (8h30-12h, 14h30-19h30 en semaine) diffèrent des horaires préfectoraux types du Val-d'Oise : vérifier qu'un arrêté municipal les fonde bien. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : La page ajoute « Pour le bien-être de tous évitez ces jours-là » pour dimanche et jours fériés : simple recommandation, pas une règle.