Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95554
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://mairie-saintgervais.fr/les-nuisances-sonores/
- Identifiant
95554-saint-gervais-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière ou scie mécanique) sont autorisés uniquement : • Du lundi au vendredi de : 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, • Le samedi de : 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, • Les dimanches et les jours fériés de : 10H00 à 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gervais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte d'une page d'information de la mairie (article de 2016), sans référence d'arrêté municipal ni date de signature : l'arrêté source n'est pas cité et doit être retrouvé pour confirmation. À vérifier : Les horaires (8h30-12h, 14h30-19h30 en semaine) diffèrent des horaires préfectoraux types du Val-d'Oise : vérifier qu'un arrêté municipal les fonde bien. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : La page ajoute « Pour le bien-être de tous évitez ces jours-là » pour dimanche et jours fériés : simple recommandation, pas une règle.