{"id":"95554-saint-gervais-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"95554","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://mairie-saintgervais.fr/les-nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95554-saint-gervais-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gervais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte d'une page d'information de la mairie (article de 2016), sans référence d'arrêté municipal ni date de signature : l'arrêté source n'est pas cité et doit être retrouvé pour confirmation.\nÀ vérifier : Les horaires (8h30-12h, 14h30-19h30 en semaine) diffèrent des horaires préfectoraux types du Val-d'Oise : vérifier qu'un arrêté municipal les fonde bien.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : La page ajoute « Pour le bien-être de tous évitez ces jours-là » pour dimanche et jours fériés : simple recommandation, pas une règle.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière ou scie mécanique) sont autorisés uniquement :\n• Du lundi au vendredi de : 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30,\n• Le samedi de : 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,\n• Les dimanches et les jours fériés de : 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}