Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95510
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
95510-puiseux-pontoise-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les bruits de jardinage et autres travaux sonores sont autorisés : Les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 9h à 13h et de 16h à 19h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Puiseux-Pontoise. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté ni date : aucun texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est cité, donc à vérifier. À vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Dimanche et jours fériés non traités par la page ; l'interdiction 22h-07h est une règle générale contre le tapage, pas un horaire de travaux. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.