Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, tapages diurnes et nocturnes
- Niveau
- municipal
- Portée
- 95480
- Référence
- N°2014/0101
- Signé le
- 14 octobre 2014
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://ville-parmain.fr/sites/parmain/files/document/arrete_municipal_nuisances_sonores_bruit_ndeg_2014-0101.pdf
- Identifiant
95480-parmain-2014-10-14· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par ou pour les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils thermiques ou électriques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon, broyeurs de végétaux, souffleurs, aspirateurs, débroussailleuses, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques …. Ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après : - Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Parmain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 9 mai 1990. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : La page dit « interdits entre 20h et 7h » pour les bruits sans nécessité, alors que l'article 1 du PDF les interdit de jour comme de nuit : écart sans effet sur les créneaux. À vérifier : Le PDF ne cite que l'arrêté préfectoral 2009-297 en visa ; le lien « Arrêté 2014-0101 - Bruits de voisinage » de la page pointe en fait vers cet arrêté préfectoral, dont l'intitulé est trompeur. Il n'a pas été lu ici. À vérifier : Le programme n'a retenu aucune référence, date ni évolution dans ses mentions ; elles viennent du PDF.