{"id":"95480-parmain-2014-10-14","niveau":"municipal","portee":"95480","titre":"Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, tapages diurnes et nocturnes","reference":"N°2014/0101","date_signature":"2014-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://ville-parmain.fr/sites/parmain/files/document/arrete_municipal_nuisances_sonores_bruit_ndeg_2014-0101.pdf","relaye_par":"https://ville-parmain.fr/services-et-demarches/environnement-et-cadre-de-vie/reglementation-et-savoir-vivre/bruit-tapage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95480-parmain-2014-10-14/","pdf_local":"donnees/pdf/95480-parmain-2014-10-14.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Parmain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 9 mai 1990. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : La page dit « interdits entre 20h et 7h » pour les bruits sans nécessité, alors que l'article 1 du PDF les interdit de jour comme de nuit : écart sans effet sur les créneaux.\nÀ vérifier : Le PDF ne cite que l'arrêté préfectoral 2009-297 en visa ; le lien « Arrêté 2014-0101 - Bruits de voisinage » de la page pointe en fait vers cet arrêté préfectoral, dont l'intitulé est trompeur. Il n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Le programme n'a retenu aucune référence, date ni évolution dans ses mentions ; elles viennent du PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par ou pour les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils thermiques ou électriques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon, broyeurs de végétaux, souffleurs, aspirateurs, débroussailleuses, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques …. Ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après : - Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}