{"id":"95428-montmorency-2010-06-01","niveau":"municipal","portee":"95428","titre":"Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009)","reference":"59-2010","date_signature":"2010-06-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-montmorency.fr/sites/montmorency/files/document/2018-06/20100601%20-%20arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20bruit_1.pdf","relaye_par":"https://www.ville-montmorency.fr/services-et-demarches/cadre-de-vie-et-environnement/tranquillite-publique/les-travaux-de-jardinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95428-montmorency-2010-06-01/","pdf_local":"donnees/pdf/95428-montmorency-2010-06-01.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montmorency. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral 2009-297 du 28 avril 2009 (annexé) ; son article 2 maintient les autres dispositions de cet arrêté préfectoral. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le PDF ; la page web le présente comme « dernière version ».\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 9 pages : l'arrêté municipal n° 59-2010 (pages 1-2) suivi de l'arrêté préfectoral 2009-297 annexé. Les horaires des particuliers viennent de l'article 1 municipal, ceux des professionnels de l'article 4 préfectoral.\nÀ vérifier : Le créneau dimanche/jours fériés 16h-19h ne vaut que pour le jardinage. Le bricolage et la rénovation sont interdits ces jours-là, la dérogation municipale remplaçant les 10h-12h de l'article 11 préfectoral.\nÀ vérifier : L'article 8 préfectoral (activités professionnelles, 7h-20h, 8h-19h le samedi, dimanche et fériés interdits) donne les mêmes horaires que l'article 4. Il fixe aussi les horaires des entreprises intervenant chez des particuliers (article 11 I préfectoral). Une personne devrait décider s'il faut les saisir comme public professionnel distinct.\nÀ vérifier : Le public professionnel dépend d'un texte préfectoral annexé : à valider avant saisie. L'arrêté préfectoral ne vise que les chantiers soumis à déclaration ou autorisation (article 4).\nÀ vérifier : L'article 5 préfectoral permet au maire d'imposer des horaires plus restrictifs près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. Les pages et le texte ne citent pas de tels arrêtés.\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent. Le PDF est daté de 2010, la page ne cite aucune modification postérieure.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Ville de Montmorency, que : - de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi ; - de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi ; - pour les seuls travaux de jardinage, une plage horaire limitée supplémentaire est accordée les dimanches et jours fériés entre 16h et 19h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"16:00","fin":"19:00"}],"ferie":[{"debut":"16:00","fin":"19:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4 (arrêté préfectoral 2009-297 annexé, rendu applicable par l'article 2 de l'arrêté municipal)","texte_extrait":"Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article R.1334-36 du code de la santé publique, les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation doivent être interrompus : • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi, • avant 8 heures et après 19 heures le samedi, • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}