{"id":"95-dep-95-2009-04-29","niveau":"prefectoral","portee":"95","titre":"Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11","reference":null,"date_signature":"2009-04-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.bruyeres-sur-oise.com/environnement/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95-dep-95-2009-04-29/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bruyères-sur-Oise. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page de la mairie, qui cite l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (article 11). Aucun PDF n'est joint : à confronter avec le texte officiel de l'arrêté.\nÀ vérifier : La page ne donne pas de numéro d'arrêté. Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Le texte vise les machines bruyantes des particuliers (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies). Aucun horaire pour les chantiers professionnels : public non couvert.\nÀ vérifier : La page est datée de 2020 (mise à jour 2020-11-23) : vérifier que l'arrêté de 2009 n'a pas été remplacé depuis.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie et le balayage de la commune ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"L'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies…) est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009, article 11 qui définit les plages horaires autorisées :\n* Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.\n* Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n* Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}