Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage sur l'ensemble de la commune de Villecresnes
- Niveau
- municipal
- Portée
- 94075
- Référence
- Arrêté n°2020-135
- Signé le
- 26 octobre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.villecresnes.fr/UserFiles/File/arretes/arrete-2020-135-reglementation-des-bruits-de-voisinage-sur-la-commune.pdf
- Identifiant
94075-villecresnes-2020-10-26· JSON
Particuliers article 7
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 15
Les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils sont sources de bruit, sont interdits : - Avant 9h00 et après 19h00 du lundi au vendredi, - Toute la journée les samedis, les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villecresnes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 17 : annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF (article 7). À vérifier : L'article 15 vise les chantiers et travaux bruyants sous forme d'interdiction ; les plages autorisées 09:00-19:00 en semaine sont déduites. Une exception existe pour les urgences, la sécurité, la continuité du service public, le nettoiement et la collecte des ordures ménagères. À vérifier : Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles et limitées dans le temps pour les chantiers. À vérifier : Le texte ne précise pas la définition des jours ouvrables ; on retient lundi à vendredi (article 15 le confirme pour les chantiers). À vérifier : L'arrêté fait référence à l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, que l'article 17 rend inapplicable en cas de dispositions contraires. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (5 pages).