{"id":"94075-villecresnes-2020-10-26","niveau":"municipal","portee":"94075","titre":"Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage sur l'ensemble de la commune de Villecresnes","reference":"Arrêté n°2020-135","date_signature":"2020-10-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.villecresnes.fr/UserFiles/File/arretes/arrete-2020-135-reglementation-des-bruits-de-voisinage-sur-la-commune.pdf","relaye_par":"https://www.villecresnes.fr/fr/les-regles-de-bon-voisinage.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94075-villecresnes-2020-10-26/","pdf_local":"donnees/pdf/94075-villecresnes-2020-10-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villecresnes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 17 : annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF (article 7).\nÀ vérifier : L'article 15 vise les chantiers et travaux bruyants sous forme d'interdiction ; les plages autorisées 09:00-19:00 en semaine sont déduites. Une exception existe pour les urgences, la sécurité, la continuité du service public, le nettoiement et la collecte des ordures ménagères.\nÀ vérifier : Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles et limitées dans le temps pour les chantiers.\nÀ vérifier : Le texte ne précise pas la définition des jours ouvrables ; on retient lundi à vendredi (article 15 le confirme pour les chantiers).\nÀ vérifier : L'arrêté fait référence à l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, que l'article 17 rend inapplicable en cas de dispositions contraires.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (5 pages).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils sont sources de bruit, sont interdits : - Avant 9h00 et après 19h00 du lundi au vendredi, - Toute la journée les samedis, les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}