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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal définissant la réglementation sur la commune en matière de bruit

Niveau
municipal
Portée
94018
Référence
2013/69
Signé le
18 avril 2013
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
http://www.charentonlepont.fr/environnement/legislation/
Identifiant
94018-charenton-le-pont-2013-04-18 · JSON

Particuliers

les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leurs intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ou scies mécanique ne sont autorisés que : de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi et de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

les chantiers de travaux publics ou privés sur ou sous la voie publique, dans les propriétés privées à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits tous les jours de la semaine de 19h00 à 08h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Charenton-le-Pont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ou abrogation n'est mentionnée dans le texte de la page. Le programme a toutefois repéré sur la page un lien « Arrêté bruit Charenton-le-Pont » (arrete_municipal_bruit_2019-724.pdf), non téléchargé ici, qui pourrait être un texte plus récent remplaçant celui de 2013. À vérifier : Le PDF joint est l'arrêté n° 2020-64 du 27 mars 2020 sur le bruit pendant le confinement covid-19. Il ne fixe aucun horaire de travaux, et c'est une mesure temporaire. Les horaires ci-dessus viennent donc uniquement de la page. À vérifier : La page ne donne pas le numéro d'article. La référence 2013/69 du 18 avril 2013 est tirée d'une mention du programme (« arrêté municipal n° 2013/69 du 18 avril 2013 défini la réglementation sur la commune en matière de bruit »). Rien ne prouve que cette page reprenne exactement ce texte. À vérifier : Le PDF 2020-64 vise un arrêté municipal n° 2019-724 du 8 novembre 2019 sur le bruit, et la page renvoie à un fichier arrete_municipal_bruit_2019-724.pdf. Ce texte, plus récent que celui de 2013, est probablement la règle en vigueur. Il faut le télécharger et le lire avant de valider ces horaires. À vérifier : Pour les professionnels, deux phrases de la page se recoupent. Les chantiers sont autorisés de 08h00 à 19h00, tandis que les outils bruyants, y compris pour une « activité professionnelle », le sont de 09h00 à 19h00. J'ai retenu la phrase sur les chantiers pour les professionnels. Un professionnel qui utilise une tronçonneuse ou une perceuse reste soumis à 09h00-19h00. À vérifier : La phrase sur les chantiers couvre aussi les propriétés privées. Je ne l'ai pas appliquée aux particuliers, qui ne sont visés que par la phrase sur le bricolage et le jardinage. À vérifier : L'arrêté fixant les créneaux reste à vérifier à la main (statut a_verifier).