{"id":"94018-charenton-le-pont-2013-04-18","niveau":"municipal","portee":"94018","titre":"Arrêté municipal définissant la réglementation sur la commune en matière de bruit","reference":"2013/69","date_signature":"2013-04-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.charentonlepont.fr/environnement/legislation/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94018-charenton-le-pont-2013-04-18/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Charenton-le-Pont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ou abrogation n'est mentionnée dans le texte de la page. Le programme a toutefois repéré sur la page un lien « Arrêté bruit Charenton-le-Pont » (arrete_municipal_bruit_2019-724.pdf), non téléchargé ici, qui pourrait être un texte plus récent remplaçant celui de 2013.\nÀ vérifier : Le PDF joint est l'arrêté n° 2020-64 du 27 mars 2020 sur le bruit pendant le confinement covid-19. Il ne fixe aucun horaire de travaux, et c'est une mesure temporaire. Les horaires ci-dessus viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne donne pas le numéro d'article. La référence 2013/69 du 18 avril 2013 est tirée d'une mention du programme (« arrêté municipal n° 2013/69 du 18 avril 2013 défini la réglementation sur la commune en matière de bruit »). Rien ne prouve que cette page reprenne exactement ce texte.\nÀ vérifier : Le PDF 2020-64 vise un arrêté municipal n° 2019-724 du 8 novembre 2019 sur le bruit, et la page renvoie à un fichier arrete_municipal_bruit_2019-724.pdf. Ce texte, plus récent que celui de 2013, est probablement la règle en vigueur. Il faut le télécharger et le lire avant de valider ces horaires.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, deux phrases de la page se recoupent. Les chantiers sont autorisés de 08h00 à 19h00, tandis que les outils bruyants, y compris pour une « activité professionnelle », le sont de 09h00 à 19h00. J'ai retenu la phrase sur les chantiers pour les professionnels. Un professionnel qui utilise une tronçonneuse ou une perceuse reste soumis à 09h00-19h00.\nÀ vérifier : La phrase sur les chantiers couvre aussi les propriétés privées. Je ne l'ai pas appliquée aux particuliers, qui ne sont visés que par la phrase sur le bricolage et le jardinage.\nÀ vérifier : L'arrêté fixant les créneaux reste à vérifier à la main (statut a_verifier).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leurs intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ou scies mécanique ne sont autorisés que : de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi et de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"les chantiers de travaux publics ou privés sur ou sous la voie publique, dans les propriétés privées à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits tous les jours de la semaine de 19h00 à 08h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}