Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Abrogé le 11 juillet 2003. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 94
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://maisons-alfort.fr/wp-content/uploads/2018/12/cameras-pietons-maisons-alfort-ap-du-19072024.pdf
- Identifiant
94-dep-94-date-inconnue· JSON
Particuliers
les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres appareils à l'intensité sonore prononcée devront sagement attendre dans la remise en dehors des jours et horaires suivants : • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ; • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
De même, les nuisances engendrées par les chantiers de travaux – y compris privés – devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maisons-Alfort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2024/2564 du 19 juillet 2024) abroge l'arrêté n° 2020/3817 du 17 décembre 2020 modifié, mais il concerne l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale (caméras individuelles), pas le bruit. Il est hors sujet. À vérifier : Le PDF téléchargé est hors sujet (caméras-piétons de la police municipale) : ne pas l'utiliser comme source des horaires et ne pas lui attribuer la référence de l'arrêté bruit. À vérifier : La page cite un « arrêté préfectoral » sans numéro ni date ; il s'agit vraisemblablement de l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (à identifier et vérifier : les horaires 8h-12h/14h-19h30, 9h-12h/15h-19h, 10h-12h correspondent à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003). À vérifier : Pour les chantiers, la page donne une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) et non une autorisation explicite : le créneau 07:00-20:00 lundi-samedi est déduit par complément, et l'exception « intervention urgente » n'est pas modélisée. À vérifier : Les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, le samedi faisant l'objet d'une ligne séparée dans le texte. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 94-dep-94-2003-07-11.