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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Abrogé le 11 juillet 2003. Conservé pour mémoire.

Niveau
prefectoral
Portée
94
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://maisons-alfort.fr/wp-content/uploads/2018/12/cameras-pietons-maisons-alfort-ap-du-19072024.pdf
Trouvé via
https://maisons-alfort.fr/nuisances-sonores-rappel-de-la-reglementation/
Identifiant
94-dep-94-date-inconnue · JSON

Particuliers

les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres appareils à l'intensité sonore prononcée devront sagement attendre dans la remise en dehors des jours et horaires suivants : • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ; • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

De même, les nuisances engendrées par les chantiers de travaux – y compris privés – devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maisons-Alfort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2024/2564 du 19 juillet 2024) abroge l'arrêté n° 2020/3817 du 17 décembre 2020 modifié, mais il concerne l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale (caméras individuelles), pas le bruit. Il est hors sujet. À vérifier : Le PDF téléchargé est hors sujet (caméras-piétons de la police municipale) : ne pas l'utiliser comme source des horaires et ne pas lui attribuer la référence de l'arrêté bruit. À vérifier : La page cite un « arrêté préfectoral » sans numéro ni date ; il s'agit vraisemblablement de l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (à identifier et vérifier : les horaires 8h-12h/14h-19h30, 9h-12h/15h-19h, 10h-12h correspondent à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003). À vérifier : Pour les chantiers, la page donne une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) et non une autorisation explicite : le créneau 07:00-20:00 lundi-samedi est déduit par complément, et l'exception « intervention urgente » n'est pas modélisée. À vérifier : Les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, le samedi faisant l'objet d'une ligne séparée dans le texte. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 94-dep-94-2003-07-11.