{"id":"94-dep-94-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"94","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":"2003-07-11","statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://maisons-alfort.fr/wp-content/uploads/2018/12/cameras-pietons-maisons-alfort-ap-du-19072024.pdf","relaye_par":"https://maisons-alfort.fr/nuisances-sonores-rappel-de-la-reglementation/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94-dep-94-date-inconnue/","pdf_local":"donnees/pdf/94-dep-94-date-inconnue.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maisons-Alfort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2024/2564 du 19 juillet 2024) abroge l'arrêté n° 2020/3817 du 17 décembre 2020 modifié, mais il concerne l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale (caméras individuelles), pas le bruit. Il est hors sujet.\nÀ vérifier : Le PDF téléchargé est hors sujet (caméras-piétons de la police municipale) : ne pas l'utiliser comme source des horaires et ne pas lui attribuer la référence de l'arrêté bruit.\nÀ vérifier : La page cite un « arrêté préfectoral » sans numéro ni date ; il s'agit vraisemblablement de l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (à identifier et vérifier : les horaires 8h-12h/14h-19h30, 9h-12h/15h-19h, 10h-12h correspondent à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003).\nÀ vérifier : Pour les chantiers, la page donne une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) et non une autorisation explicite : le créneau 07:00-20:00 lundi-samedi est déduit par complément, et l'exception « intervention urgente » n'est pas modélisée.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, le samedi faisant l'objet d'une ligne séparée dans le texte.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 94-dep-94-2003-07-11.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres appareils à l'intensité sonore prononcée devront sagement attendre dans la remise en dehors des jours et horaires suivants :\n• Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;\n• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"De même, les nuisances engendrées par les chantiers de travaux – y compris privés – devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}