Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
94
Référence
2003/2657
Signé le
11 juillet 2003
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://rungis.fr/nuisances-sonores
Identifiant
94-dep-94-2003-07-11 · JSON

Particuliers

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques doivent s'effectuer : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30. samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Rungis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2025/04397 du 29/10/2025, centre de données ICADE, 70 rue des Solets) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne dit pas explicitement quel texte fixe ces horaires. La référence retenue, l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, est le seul arrêté de bruit de voisinage cité sur la page. À vérifier : son PDF n'a pas été lu, et le titre est inconnu. À vérifier : La page cite aussi l'arrêté préfectoral n°2024-03116 du 12 septembre 2024 (cartographie dynamique, apparemment sans rapport avec ces horaires) : son contenu n'est pas établi ici. Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement de l'arrêté de 2003 sur la page. À vérifier : Les numéros d'article ne sont pas donnés par la page. Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) n'est visible sur la page. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, conformément à la règle par défaut.