{"id":"94-dep-94-2003-07-11","niveau":"prefectoral","portee":"94","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":"2003/2657","date_signature":"2003-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://rungis.fr/nuisances-sonores","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94-dep-94-2003-07-11/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Rungis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2025/04397 du 29/10/2025, centre de données ICADE, 70 rue des Solets) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne dit pas explicitement quel texte fixe ces horaires. La référence retenue, l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, est le seul arrêté de bruit de voisinage cité sur la page. À vérifier : son PDF n'a pas été lu, et le titre est inconnu.\nÀ vérifier : La page cite aussi l'arrêté préfectoral n°2024-03116 du 12 septembre 2024 (cartographie dynamique, apparemment sans rapport avec ces horaires) : son contenu n'est pas établi ici. Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement de l'arrêté de 2003 sur la page.\nÀ vérifier : Les numéros d'article ne sont pas donnés par la page. Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) n'est visible sur la page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, conformément à la règle par défaut.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques doivent s'effectuer : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30. samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}