Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du maire relatif aux nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92072
- Référence
- 2013-028
- Signé le
- 29 janvier 2013
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.sevres.fr/cadre-de-vie/bruit/
- Identifiant
92072-sevres-2013-01-29· JSON
Particuliers
Les travaux ponctuels et occasionnels de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…) ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h ; les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sèvres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (92072-1.pdf) est une carte du plan d'exposition au bruit de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux, sans rapport avec les horaires de travaux : il n'est pas pertinent. Titre, référence, date et horaires viennent de la page. À vérifier : L'arrêté 2013-028 du 29 janvier 2013 est cité par la page mais son texte n'a pas été lu : le numéro d'article est inconnu et la citation vient de la page, pas de l'arrêté. À vérifier en récupérant le bon PDF. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : La page est modifiée le 9 décembre 2024 : vérifier que l'arrêté de 2013 n'a pas été remplacé.