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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du maire relatif aux nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
92072
Référence
2013-028
Signé le
29 janvier 2013
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.sevres.fr/cadre-de-vie/bruit/
Identifiant
92072-sevres-2013-01-29 · JSON

Particuliers

Les travaux ponctuels et occasionnels de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…) ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h ; les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sèvres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (92072-1.pdf) est une carte du plan d'exposition au bruit de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux, sans rapport avec les horaires de travaux : il n'est pas pertinent. Titre, référence, date et horaires viennent de la page. À vérifier : L'arrêté 2013-028 du 29 janvier 2013 est cité par la page mais son texte n'a pas été lu : le numéro d'article est inconnu et la citation vient de la page, pas de l'arrêté. À vérifier en récupérant le bon PDF. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : La page est modifiée le 9 décembre 2024 : vérifier que l'arrêté de 2013 n'a pas été remplacé.