Arrêté municipal vérifié
Réglementation relative à la pollution sonore et lumineuse sur la ville de Puteaux
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92062
- Référence
- ARG-2026-484
- Signé le
- 28 août 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.puteaux.fr/cadre-de-vie/developpement-durable/bruit-et-carte-strategique-du-bruit/
- Identifiant
92062-puteaux-2026-08-28· JSON
Particuliers article 9
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'intérieur comme à l'extérieur des habitations à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations émises sont interdits : - Les jours ouvrables de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 8 heures le lendemain. - Le samedi à partir de 12 heures. - Le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 6
Afin de limiter les troubles sur la santé, la tranquillité et la salubrité des habitants de la Ville de Puteaux, les chantiers (publics ou privés) à l'extérieur et en intérieur de bâtiments ou locaux, les travaux bruyants sont interdits : - Les jours ouvrables entre 19 heures et 7 heures 30, - Les samedis, dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Puteaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 15 limite la durée de validité : « Le présent arrêté produira ses effets jusqu'au 30 juin 2027 inclus. » Aucune mention d'abrogation ou de remplacement d'un texte antérieur. À vérifier : Le PDF (6 pages, scan signé le 28/08/2026) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers et pour les chantiers. À vérifier : L'article 15 limite les effets de l'arrêté au 30 juin 2027 inclus. Vérifier s'il sera reconduit. À vérifier : L'article 4 interdit aussi les activités professionnelles bruyantes de 19h à 7h30, sauf dérogation ou urgence. Il ne donne pas d'horaires pour le samedi, le dimanche ou les jours fériés : c'est l'article 6 qui les fixe pour les chantiers. À vérifier : Le texte ne donne pas de variante saisonnière. À vérifier : L'article 6 vise les chantiers publics et privés, intérieurs et extérieurs. Il prévoit des dérogations pour la sécurité des personnes et des biens. À vérifier : L'URL du PDF porte « 2026/09 » alors que l'arrêté est du 28 août 2026. Cela n'affecte pas le contenu.